Conditions Générales de Vente (CGV)

1 / Contexte

Caroline Tellier Communication est un site internet permettant d’acheter des prestations de communication à l’adresse suivante : www.telliercommunication.com

Le site telliercommunication.com est exploité par l’entreprise Caroline Tellier, enregistré à l’URSSAF de Calais, sous le numéro SIRET 83864625500011, dont le siège est situé 1 Impasse E rue Léon Blum 62575 Blendecques. Caroline Tellier en est la dirigeante. Elle peut être jointe à l’adresse mail suivante : carolinetelliercommunication@gmail.com

 

2/ Acceptation des conditions

Le fait de faire appel à Caroline Tellier, pour partie ou ensemble des prestations proposées sur le site, vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

En cas de non-respect des présentes conditions, je me réserve la possibilité de clôturer votre inscription/accompagnement/vente et prendre toutes les dispositions nécessaires à la conservation de mes intérêts.

Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Dans l’hypothèse où ces conditions seraient modifiées, je mettrais en ligne immédiatement la nouvelle version des CGV (pour Conditions Générales de Vente). Le fait de vous connecter, de souscrire un accompagnement, d’acheter une prestation qui y seront associés après publication des CGV modifiées mises à jour vaudra acceptation pleines et entières de l’ensemble de celles-ci.

Ce document est la version originale, rédigée en langue française des CGV du site www.telliercommunication.com et des services qui y sont associés, destinées aux utilisateurs, usagers, professionnels ou toute autre appellation que l’on pourrait donner aux utilisateurs qui souscriraient aux services et prestations.

3/ Inscription

Lors de votre inscription sur le site pour bénéficier d’une prestation, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous êtes majeur
  • Toutes les informations et données personnelles requises pour bénéficier des prestations sont exactes
  • Vous vous engagez à maintenir ces informations et données personnelles à jour
  • Votre utilisation du site telliercommunication.com et des services qui y sont associés n’enfreint aucune loi en vigueur.

4/ Utilisation du site

Le site telliercommunication.com est utilisé pour consulter les prestations et tarifs associés, bénéficier d’un accompagnement par mail, par visioconférence, suivre les activités du blog associé et procéder au paiement des prestations.

5/ Utilisation des données personnelles

L’utilisation des données personnelles (prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) données par l’utilisateur n’a pour but que de contacter les utilisateurs pour leur présenter des produits, se rendre à leur domicile en cas d’accompagnement en présentiel. Elles ne seront en aucun cas transférées à des tiers.

6/ Informations transmises lors de l’accompagnement pour l’activité d’Assistante Social en Libéral

Les informations transmises par l’utilisateur à l’AS (pour Assistante Sociale) lors des entretiens, de l’accompagnement ont pour but d’aider l’utilisateur dans la résolution de sa problématique sociale. Elles sont strictement confidentielles.

7/ Le secret professionnel

L’AS est soumise au secret professionnel en vertu du code de déontologie de l’ANAS. Les informations transmises par l’utilisateur à l’AS sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à un tiers sauf dans le cadre du secret professionnel partagé

8/ Le secret professionnel partagé

L’AS travaille en réseau dans le cadre de son activité. Dans ce cadre, elle peut être amenée, pour la résolution de la problématique sociale de confier des informations personnelles relatives à l’utilisateur, dans le cadre du secret professionnel partagé. Les personnes concernées sont également soumises au secret.

9/ La rupture du secret professionnel

En cas de suspicion de maltraitance, violence de toute nature, l’AS est tenue de faire intervenir des autorités compétentes, et ce en vertu du code de déontologie de l’ANAS. Dans ce cadre, et seulement dans ce cadre et si la situation de danger est avérée, l’AS peut rompre le secret professionnel et ce, pour le bien de l’utilisateur ou de son entourage.

10/ L’arrêt de l’accompagnement

L’accompagnement peut être arrêté à tout moment par l’utilisateur si la problématique sociale est résolue. Les sommes payées sont dues. L’AS peut se réserver le droit d’arrêter un accompagnement si elle estime que l’accompagnement n’est pas de son ressort, mais d’un autre professionnel de santé. Auquel cas, l’AS en préviendra l’utilisateur et passera le relais. L’AS peut également décider de rompre l’accompagnement pour des raisons personnelles, si elle estime que sa sécurité est mise en cause, si elle n’est pas payée de ses prestations.

11/ Paiement

Le paiement des prestations d’accompagnement par téléphone ou visioconférence ou en présentiel dans certains cas doivent être effectués AVANT la prestation et ce, pour garantir le paiement. Dans le cas d’un devis effectué et accepté par l’utilisateur, le paiement se fera au plus tard 5 jours après la fin de la prestation, quelle qu’elle soit. Dans le cadre de la prestation, une heure supplémentaire commencée depuis plus de 15 minutes est considérée comme due et doit être réglée.

12/ Accompagnement en présentiel dans un lieu neutre

Pour des raisons pratiques, il est possible de proposer un accompagnement dans un lieu neutre. Est appelé un lieu neutre un centre commercial ou un café (le lieu sera déterminé par l’AS et l’utilisateur) dans lequel pourra avoir lieu l’échange. Pour des raisons de santé, il est entendu que l’AS et l’utilisateur s’engagent à consommer des boissons exemptes d’alcool.

13/ Disponibilité du site telliercommunication.com et prise de rendez-vous

Le site telliercommunication.com est par principe accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Les rendez-vous pour l’accompagnement ou les autres prestations seront donnés via la messagerie carolinetelliercommunication@gmail.com ou par téléphone au 06 37 54 43 46 et seront du fait de Caroline Tellier. Il est à noter que la prise de rendez-vous et les contacts par téléphone ou visioconférence ne peuvent s’effectuer que de 9h à 17h. L’utilisateur peut laisser un message sur le répondeur professionnel de Caroline Tellier Communication et s’engage à rappeler pendant les heures d’ouverture. L’utilisateur s’engage à ne pas contacter l’AS le week-end ou après 17h (sauf pour laisser un message sur le répondeur du téléphone professionnel ou via le site) ni chercher à la voir hors horaires de rendez-vous et ce, pour respecter sa vie privée et familiale.

14 / Données personnelles sur telliercommunication.com

Telliercommunication.com vous informe que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez envoyer votre demande sur le support de contact du site en joignant en pièce jointe la copie recto verso de votre pièce d’identité.

15 / Les services affiliés telliercommunication.com

Les services affiliés tiers crées peuvent être disponibles par le biais ou en relation avec le site telliercommunication.com : Facebook, Twitter, Linkedin, le blog dédié.

16/ Responsabilités

Vous reconnaissez utiliser les services et prestations de telliercommunication.com en acceptant que l’AS ne soit pas tenue responsable de l’échec d’un accompagnement, qu’elle n’est pas soumise à une obligation de résultat, mais l’AS mettra toutes ses compétences et connaissances pour arriver au résultat le plus acceptable en fonction de la nature de la problématique sociale.

17/ Dispositions générales

Caroline Tellier se réserve le droit de modifier le contenu du site et des services et prestations, à tout moment et sans préavis et ce, pour améliorer, optimiser son contenu et les prestations à proposer aux utilisateurs.

 

Pour toute autre question, n’hésitez pas à me contacter !